La protection des données personnelles et le respect de la vie privée sont une préoccupation de notre société.
La protection des données est l’œuvre de tous, il est donc important pour nous que vous soyez informé sur les mesures que nous avons mises en œuvre, celles que vous devez respecter et les droits que vous possédez.
Ce document pourra être modifié à tout moment et, en particulier, du fait des modifications législatives et règlementaires.
Au regard de la règlementation sur les données personnelles (dont les textes seront rappelés en article 14), a la qualité de Responsable du traitement :
I-VENT RESTAURATION, 60-62 RUE DES DOCKS, 69009 LYON, FRANCE, SIRET 50108477600035
I-VENT RESTAURATION, n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données compte tenu de la nature des données et du faible nombre de données concernées, mais en cas de demandes ou de questions relatives aux données personnelles, vous pouvez joindre le responsable du traitement :
Cette politique de confidentialité s’applique à tous nos clients et nos visiteurs sur notre module de Bons cadeaux accessible sur notre Site Internet (Ci-après l’Utilisateur).
Comme vous le savez, la protection des données personnelles est régie par :
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement. Par exemple, peuvent être considérées comme des données personnelles, un identifiant, un nom, un numéro d'identification, une adresse IP, une photographie, un numéro de téléphone (…).
Un traitement de données personnelles se défini comme toute opération sur les données à caractère personnel : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. En synthèse toute opération utilisant et/ou consultant vos données.
I-VENT RESTAURATION recueille, lors de la visite des Utilisateurs et/ou de leur utilisation de nos services, y compris par téléphone, les données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit notamment pour les finalités suivantes :
| Nom du traitement | Finalité principale | Fondement juridique |
|---|---|---|
| Gestion des clients et prospects |
|
L’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution contrats et l’intérêt légitime d’optimiser les services de I-VENT RESTAURATION |
| Gestion des fraudes | Exécution des mesures de lutte contre les fraudes auprès des Utilisateurs et des Clients et gestion des réclamations | Intérêt légitime de lutter contre les fraudes |
| Gestion des no-shows | Exécution des mesures de lutte contre les no-shows | Intérêt légitime de la gestion des stocks |
| Gestion des solutions de paiement | Exécution des opérations de paiement proposées via nos partenaires | Exécution des mesures contractuelles |
| Gestion des cookies et outils de tracking |
Notre site internet utilise des cookies et/ou outils de tracking.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique d’information et de gestion des cookies |
Intérêt légitime |
Les principales données fournies sont les noms, prénoms, adresses postales, emails et numéros de téléphone, données bancaires (étant précisé que pour ces dernières seules notre établissement bancaire et/ou de paiement partenaire à accès auxdites données).
Il peut s’agir également de toutes informations utiles pour l’exécution du Service
I-VENT RESTAURATION informe l’Utilisateur qu’il ne conserve pas les données de paiement mais que seule la société STRIPE est chargée du traitement des paiements et conserve des informations de paiement, y compris en cas de prépaiement et/ou empreinte bancaire conformément à leurs propres politiques et conditions de confidentialité. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées et collectées par STRIPE, une plateforme de paiement sécurisée qui répond aux exigences en termes de protection des données (En savoir plus).
L’ensemble de ces données sont obligatoires pour pouvoir permettre l’utilisation de nos services. Le défaut de communication de telles données entraîne l’impossibilité pour I-VENT RESTAURATION d’exécuter ses obligations, sans que cela n’engage la responsabilité de I-VENT RESTAURATION.
D’autres informations sont fournies de manière spontanée par l’Utilisateur, ce dernier est donc invité à ne pas inclure d'informations qu’il ne souhaite pas partager aux destinataires, tels qu’indiqués ci-dessous.
Les services de I-VENT RESTAURATION ne sont pas destinés aux mineurs. Ainsi, les personnes âgées de moins de 18 ans et n’ayant pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser les services.
Toutefois, l’Utilisateur peut être amené à transmettre à I-VENT RESTAURATION des données concernant des mineurs, il doit le faire d’une part sous sa propre responsabilité, et dans le respect des règles relatives aux données personnelles (accord des représentants légaux du mineur et exclusivement pour les besoins du service).
Le Responsable du traitement s’engage à ne traiter lesdites données que pour les besoins de l’exécution des services et que pour les durées légales.
I-VENT RESTAURATION s’engage à ne communiquer et/ou rendre vos données accessibles qu’aux personnes ayant besoin de les connaître, à savoir :
Certaines données, telles que vos avis ou témoignages, peuvent également transmises à des éditeurs, tels que annuaires, guides ou autre support de communication et de publicité.
Les données Concernant les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée contractuelle et seront ensuite archivées pour les durées de prescription légale. Ces prescriptions varient en fonction du type de données, si vous souhaitez avoir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à contacte I-VENT RESTAURATION.
A titre d’exemple, les données relatives aux coordonnées de l’Utilisateur ou du prospect sont, sauf exercice par l’Utilisateur ou prospect de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois (3) ans à compter de, pour l’Utilisateur, la fin de la relation commerciale, et, pour le prospect, le dernier contact émanant de ce dernier.
Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations et sont ensuite archivées pour les durées de prescriptions légales (exemple 5 ans pour les contrat, 10 ans pour les contrats conclus par voie électronique et 10 ans à partir de la fin de l’exercice pour les pièces comptables).
Si vous souhaitez disposer d’autres informations sur la durée de conservation de vos données, nous vous invitons à contacter I-VENT RESTAURATION dont les coordonnées figurent en tête des présentes.
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
En particulier, l’ensemble des données collectées est hébergé sur des serveurs sécurisés.
I-VENT RESTAURATION tient à rappeler que la sécurité de vos données personnelles dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de vos mots de passe. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-un-bon-mot-de-passe
Le Responsable du traitement n'opère de transfert de données vers un pays non-membre de l'Union Européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.
Le Responsable du traitement ne saurait toutefois nullement être tenu pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
Le Responsable du traitement n'opère, en principe, aucun transfert de données vers un pays non-membre de l'Union Européenne ou que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.
Dans le cas où un prestataire technique ou un sous-traitant traite des données pour notre compte, nous nous assurerons que :
Selon la règlementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits :
Aucune décision automatisée n’est prise à partir de vos informations (type profilage).
Nous vous rappelons que lorsque les données sont collectées pour l’exécution d’un contrat et/ou des mesures précontractuelles, elles sont obligatoires. Tout défaut d’information entrainerait l’exclusion du droit pour lequel les données sont collectées.
L'Utilisateur peut également solliciter la suppression ou la limitation de toutes ses données personnelles de la base de données de Responsable du traitement, à l'exception de celles que le Responsable du traitement aurait l'obligation légale de conserver.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un message au Responsable du traitement. Le Responsable du traitement fera le nécessaire pour satisfaire cette demande dans les meilleurs délais et dans les conditions de la règlementation
L’Utilisateur dispose également du droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), ou par l’intermédiaire du formulaire de réclamation en ligne.
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La présente Politique de confidentialité peut être révisée à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.
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